Méthode de Travail

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De quoi s'agit-il ?

 

Ce projet est celui de l'étude d'une eventuelle commune nouvelle (fusion) tout en maintenant la mutualisation - déjà en cours - pour les communes ne disposant pas encore d'une capacité de s'associer pleinement dans cette démarche.  Ce projet doit garantir la proximité du service public dans le respect de l'identité de chaqu'une des communes :

ANNESSE ET BEAULIEU, CHANCELADE, LA CHAPELLE GONAGUET, CHATEAU l'EVEQUE, RAZAC sur l'ISLE.

 

Pourquoi une 'commune nouvelle' ?

1) ¨Pour faire face au désengagement matériel et financier de l'Etat.  Nous observons une baisse constante des dotations d'Etat (aides aux communes) avec -34,72%, sur les 5 communes, au cumul, au total depuis 2013.

 

Dotations tableau

Dans l'hypothèse d'une fusion, nous aurions la garantie du gel de cette baisse avec un bonus de 5% pour la commune nouvelle.

Cette baisse constante de dotations d'Etat (investissement de l'Etat dans nos projets au quotidien) depuis les 5 dernières années inquiète vos élus et les oblige a envisager des solutions permettant la poursuite des projets d'avenir des communes.

Les textes prévoient, pour les communes nouvelles :

  • une garantie minium de dotations
  • une priorisation des dossiers d'investissement

 

2) ¨Avoir une ambition pour notre territoire et ses habitants en développant des politiques communes :

  • aménagement du territoire
  • developpement durable
  • jeunesse
  • solidarite

 

3) ¨Pour exister sur ce territoire immense qu'est devenu la communauté d'agglomération du Grand Périgueux.

Carte

Chaque commune seule n'a pas toujours le poids nécessaire pour faire entendre sa voix, faire valider ses projets.  Un regroupement permettrait plus de représentativité en valeure ralative.

 

Comment se planifie cette démarche ?

Lors de réunions de conseils municpaux des 5 communes et suite à délibérations et votes, l'ensemble des conseils municipaux s'est donné pour objectif de rendre les conclusions des diverses études entreprises d'ici fin juin.  Les premiers éléments de l'étude financière étant disponibles à la mi-mai. 

C'est sur ces seuls fondements que chacun pourra délibérer en toute objectivité

Au cours de l'avancement des différentes étapes de ces études, des concertations avec les principaux acteurs de chaque commune seront programmées et les résultats de nos avancements seront rendus publics et accessibles par tous.

Dès que nous disposerons de chiffres fiables, des réunion publiques seront proposées.  

Quelles sont ces études ?

Dans un premier temps, suite aux résultats concluants des premières démarches de multualisation, des études rigoureuses ont démarré sur les sujets nous préoccupant :

  • une étude fiscale : les évolutions des taxes locales, leurs incidences ...
  • une étude financière - état des ratios budgétaires : endettements, investissements, masse salariale ...

                                          - évaluation des actifs et des immobilisations

  • une étude de Ressources Humaines : organistion des services au regard des situations des agents, de leurs attentes et des besoins des territoires
  • un diagnostic de territoire partagé, sur lequel travaillent déjà activement :
  1. un COMITE DE PILOTAGE (les Maires)
  2. une INSTANCE DE COORDINATION ET DE DEBATS, composée d'élus de chaque commune
  3. une INSTANCE DE PRODUCTION qui formalisera le projet sous forme écrite et accessible à tous

 

Quel est l'objectif final ? 

Un projet de territoire au vocabulaire partagé par chacun, avec des orientations comprises par le plus grand nombre et des actions concertées à mettre en oeuvre ...

Une programmation faisant alors sens pour tous, telle est l'ambition de notre démarche.